De gauche à droite : le ministre Joseph Schow (Alberta), le ministre John Lohr (Nouvelle-Écosse), le ministre Jamie Moses (Manitoba), le ministre Victor Fedeli (Ontario), la ministre Caitlin Cleveland (Territoires du Nord-Ouest), le ministre Dominic LeBlanc (Canada), le ministre Samuel Poulin (Québec), le ministre Jean-Claude D’Amours (Nouveau-Brunswick) et le ministre Craig Pardy (Terre-Neuve-et-Labrador).
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) – Le 19 novembre 2025
Aujourd’hui marque un jalon significatif, alors que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur* ont annoncé un accord important visant à faire progresser le commerce au Canada.
L’Accord canadien de reconnaissance mutuelle (ACMR) sur la vente de produits a été signé aujourd’hui par la plupart des gouvernements (LIEN MENANT VERS LE SOMMAIRE ET LE TEXTE DE L’ACRM). Tous les gouvernements au Canada réglementent la vente de plusieurs produits afin de maintenir diverses normes. Toutefois, lorsque les exigences réglementaires diffèrent d’une province ou d’un territoire à l’autre, elles peuvent engendrer des coûts et des obstacles à la conduite d’affaires. Cet accord important marque un tournant décisif dans les efforts concertés déployés au pays pour relever ces défis. L’ACMR fait en sorte que les entreprises peuvent vendre leurs produits partout au Canada sans avoir à se conformer à des exigences réglementaires duplicatives, à moins que le produit ne soit expressément exempté de l’accord.
Les ministres du CCI ont également approuvé le protocole d’entente sur le camionnage interprovincial, qui a été élaboré en collaboration avec le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière. Ce protocole d’entente réduit les obstacles au commerce intérieur dans le secteur du camionnage et facilite la circulation efficace des marchandises à travers le pays. Une fois approuvé par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des transports, ce protocole d’entente sera rendu public.
La réunion tenue aujourd’hui à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, marque la neuvième réunion du CCI en 2025. Les ministres ont réaffirmé leur engagement à renforcer le marché intérieur du Canada afin d’améliorer la circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre. Une mise à jour a été fournie concernant la vente de boissons alcooliques directement aux consommateurs. Les gouvernements qui ne l’ont pas encore mis en œuvre continueront de donner la priorité à ses travaux en vue de l’échéance convenue de mai 2026 pour son opérationnalisation.
L’honorable Caitlin Cleveland, présidente du CCI en 2025, s’est félicitée des progrès significatifs accomplis cette année et a remercié ses collègues ministres et leurs équipes respectives chargées du commerce pour leur participation constructive et leur dévouement soutenu à ce travail important.
Les ministres ont souligné l’importance de maintenir l’élan et de continuer à mettre en œuvre les initiatives clés visant à faire progresser le commerce intérieur au Canada. Les ministres ont demandé aux hauts fonctionnaires de déterminer des secteurs prioritaires, tels que l’habitation, la construction et les infrastructures commerciales. Les gouvernements qui le souhaitent exploreront la possibilité de collaborer avec d’autres tables ministérielles sur les codes du bâtiment. Ces futurs travaux s’appuieront sur les commentaires reçus de l’industrie et d’autres parties prenantes.
En 2026, c’est le Nunavut qui assumera la présidence du CCI. Il veillera à maintenir les solides liens de collaboration établis cette année et guidera la poursuite des efforts visant à créer plus de possibilités pour les entreprises et les consommateurs canadiens.
*En raison des élections territoriales, les gouvernements du Nunavut et du Yukon ont participé en tant qu’observateurs.
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