Nouvelles - Canadian Free Trade Agreement | Accord de libre-échange canadien

COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR – BILAN DE L’ANNÉE 2025

Le 22 décembre 2025 – Le Comité du commerce intérieur a le plaisir de présenter son bilan de l’année 2025.…

VALEURS DE SEUIL AJUSTÉES DES MARCHÉS COUVERTS (1ER JANVIER 2026 AU 31 DÉCEMBRE 2027)

27 novembre 2025 – Les seuils de marchés publics couverts ajustés pour la période allant du 1er janvier 2026 au…

LES MINISTRES MEMBRES DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR SIGNENT L’ACCORD CANADIEN DE RECONNAISSANCE MUTUELLE SUR LA VENTE DE PRODUITS

De gauche à droite : le ministre Joseph Schow (Alberta), le ministre John Lohr (Nouvelle-Écosse), le ministre Jamie Moses (Manitoba),…

PROTOCOLE D’ENTENTE SUR LA VENTE DIRECTE D’ALCOOL AUX CONSOMMATEURS

Le 25 juillet 2025 – Au total, dix provinces et territoires ont signé un protocole d’entente (PE) dans lequel ils…

RECRUTEMENT D’AGENT(E) EN COMMERCE INTÉRIEUR

Le 14 juillet 2025 – Le Secrétariat du commerce intérieur recherche une personne dynamique et bilingue pour se joindre à…

COMMUNIQUÉ – RÉUNION DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR DU 8 JUILLET 2025

De gauche à droite, rangée arrière : Denis Mahoney (Terre-Neuve-et-Labrador), le ministre Ranj Pillai (Yukon), le ministre Jamie Moses (Manitoba),…

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA TCCR

Le 26 juin 2025 – Le rapport annuel 2024 de la Table de conciliation et de coopération en matière de…

LE GROUPE SPÉCIAL SOUMET SON RAPPORT CONCERNANT UNE DEMANDE DE REJET SOMMAIRE DANS LE LITIGE ENTRE JULMAC CONTRACTING LIMITED ET LE GOUVERNEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK

Winnipeg – Le 26 mai 2025 Un groupe spécial formé en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) a publié un rapport…

DÉCLARATION DES PREMIERS MINISTRES SUR L’ÉLIMINATION DES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR AU CANADA

5 mars 2025 Ottawa (Ontario) Devant la décision injustifiée des États-Unis d’imposer des droits de douane sur les marchandises canadiennes,…

LES MINISTRES DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR RÉALISENT DES PROGRÈS IMPORTANTS DANS LA RÉDUCTION DES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR

De gauche à droite : Monsieur Sandy Silver (Yukon), Madame Siobhan Coady (Terre-Neuve-et-Labrador), Monsieur Warren Kaeding (Saskatchewan), Monsieur Christopher Skeete…

ENQUÊTE CANADIENNE SUR LE COMMERCE INTERPROVINCIAL

Le 14 février 2025 – Statistique Canada a publié aujourd’hui les résultats de l’Enquête canadienne sur le commerce interprovincial (ECCI).…

LES PARTIES DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN LANCENT UN PORTAIL DE MOBILISATION PUBLIQUE LIÉ AU COMMERCE INTÉRIEUR

Le 11 février 2025 – Les Parties de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) ont lancé un nouveau portail en ligne…

Avez-vous des questions?